Conseil juridique
Guide pratique 100% droit !
Le guide pratique dédié au droit du travail contient des textes. France-juridique.com vous renseigne sur l’univers juridique.
Droit & justice
Métiers du droit et de la justice
Pour exercer les nombreux emplois du droit et de la justice, vous devez obligatoirement acquérir de solides connaissances en droit. Ce domaine d’activité rassemble plusieurs professions : gestionnaire de contrat d’assurance, juge, juriste en entreprise, avocat ou commissaire de police… Les magistrats secondés par les greffiers s’occupent de rendre la justice dans une cour d’assises, un tribunal judiciaire ou de commerce. Concernant les notaires, les huissiers et les avocats, ces agents de l’État représentent des auxiliaires de la justice. Ces professionnels exercent leur métier en libéral. Ils sont rémunérés par sa clientèle.
Formations en Droit
Décrocher une formation diplômante en Droit
Structure familiale
Droit de la famille
Cette branche du droit civil régit les relations juridiques entre les membres d’une famille.
Branche du droit social
Droit du travail
Le droit du travail regroupe toutes les règles juridiques reliant les salariés et les employeurs privés.
Droit privé
Droit immobilier
Le droit immo fixe les relations juridiques qui relient les locataires et les bailleurs.
Droit à l’égalité
L'égalité devant la loi
Tout le monde a droit à l’égalité. Cela signifie qu’il est interdit d’exclure ou de traiter une personne de manière différente à cause de ses spécificités personnelles. La discrimination est interdite par la loi. Le harcèlement l’est aussi. En effet, il est interdit d’offenser ou de mépriser une personne en proférant des paroles ou des comportements blessants à son égard à cause de ses caractéristiques propres. Refusez un logement ou un emploi à une mère célibataire ou une personne en fauteuil roulant est une forme de discrimination.
Assistance en droit
Avocats, juristes & conseillers juridiques
Divorcer
Pour divorcer à l’amiable, le mari et la femme doivent prendre chacun un avocat avant de signer la convention de divorce. Bien plus sur base-juridique.com.
Transactions immobilières
Les métropoles attirent les investisseurs fonciers. Les transactions relatives à la mise en vente ou à la location d’une habitation sont soumises à un régime fiscal complexe.
Actes juridiques
Le zoom sur les actes juridiques
Contrat de travail
Rupture de convention
Une rupture conventionnelle peut être collective ou individuelle. Elle représente un mode de rupture à l’amiable.
Document de référence
Rédaction des documents
Les documents juridiques peuvent concerner la rédaction de statuts, de business plan, de contrat…
CDD en CDI
Requalification de contrat
Une requalification de contrat de travail touche le salarié et le subordonné lié à un contrat.